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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.04.2008 A/618/2008

8. April 2008·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·181 Wörter·~1 min·1

Volltext

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand REICH, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/618/2008 ATAS/408/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 8 avril 2008

En la cause Monsieur R_________, domicilié à GENEVE

recourant

contre HELSANA VERSICHERUNGEN AG, Zentraler Betreibungsdienst, Postfach, ZÜRICH

intimée

A/618/2008 - 2/2 -

Vu le recours du 27 février 2008 de Monsieur R_________ (ci-après : le recourant); contre des réquisitions de faillite déposées par HELSANA (ci-après : la caisse); Vu le courrier du 26 mars 2008 par lequel le recourant a indiqué avoir reçu le jugement du Tribunal de première instance rendu le 5 mars 2008, rejetant les réquisitions en faillite déposées par HELSANA au vu de ses versements, et que, par conséquent, sa demande pouvait être rayée du rôle; Qu'il convient d'en prendre acte, la cause pouvant être rayée du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Constate que le recours est devenu sans objet. 2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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