Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/581/2009 ATAS/940/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 octobre 2011 2 Chambre
En la cause Madame C__________, domiciliée à Nyon, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître CORDONIER Marlyse
demanderesse
contre LA BALOISE COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE, domicilié Aeschengraben 21, 4051 Basel, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GROSJEAN Christian
défenderesse
A/581/2009 - 2/2 -
Vu la demande du 19 février 2009; Vu les pièces produites; Vu la réponse du 21 avril 2009; Vu l'arrêt incident du 12 mai 2009, qui suspend l'instance en application de l'art. 14 LPA jusqu'à droit connu dans la procédure pendante devant la Juridiction des prud'hommes; Vu l'ordonnance du 17 mai 2011 qui reprend l'instance; Vu la détermination de la demanderesse du 20 mai 2011 et de la défenderesse du 10 juin 2011; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 août 2011, à l'issue de laquelle un délai a été fixé à la demanderesse pour produire des pièces, la Cour ayant par ailleurs interrogé les divers médecins consultés; Vu le courrier du 30 septembre 2011 du conseil de la demanderesse qui indique que celle-ci retire la demande pendante inscrite sous numéro de cause A/581/2009, avec désistement d'instance et d'action, dépens compensés, courrier contresigné pour accord par l'avocat de la défenderesse; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande, avec désistement d'instance et d'action, dépens compensés. 2. Raye la cause du rôle. La greffière
Irene PONCET La Présidente :
Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le