Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président.
RÉPUBLIQUE E T
CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/4338/2016 ATAS/1143/2017 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 13 décembre 2017 En la cause AMB ASSURANCES, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY SUPRA-1846 SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY, toutes représentées par GROUPE MUTUEL Service juridique, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY demanderesses contre Docteur A______, domicilié c/o à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Yves BONVIN défendeur
A/4338/2016 - 2/2 - Vu : la demande en paiement déposée le 26 octobre 2016 par AMB SSURANCES, AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, SUPRA-1846 SA ; l’audience de conciliation du 16 décembre 2016 ; l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause du 21 décembre 2016 ; le courrier des demanderesses du 6 décembre 2017 informant le Tribunal qu’une issue extrajudiciaire avait été trouvée et qu’elles retiraient leur demande précitée ; le courrier du défendeur du 7 décembre 2017 confirmant cet accord ;
et considérant : qu'il convient d'en prendre acte ; que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais judiciaires de CHF 200.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.-, seront mis à charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande et raye la cause du rôle. 2. Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 250.- et un émolument de CHF 100.- à la charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement.
La greffière
Irene PONCET Le président
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le