Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine MANGILI BULLIARD et Bertrand REICH, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/422/2009 ATAS/507/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 5 mai 2009
En la cause Madame S__________, domiciliée à Chêne-Bourg, CH
recourante
contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé
A/422/2009 - 2/2 - Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 13 août 2007, refusant toutes prestations à la recourante, entrée en force ; Vu la nouvelle demande du mois de juin 2008, et la décision de refus d'entrer en matière du 15 janvier 2009 ; Vu le recours du 10 février 2009, la réponse du 10 mars 2009, les pièces au dossier, et l'audience de comparution personnelle des parties et du 5 mai 2009 ; Vu l’accord intervenu entre les parties, dans le sens que la représentante de l'OCAI s'est déclarée d'accord avec l'annulation de la décision litigieuse, et l'entrée en matière de l'OCAI avec instruction de la cause dans le sens mentionné dans le procès-verbal d'audience ; Qu'il convient de lui en donner acte, et de renoncer à la perception de l'émolument.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) 1. Donne acte à l'OCAI de ce que la décision litigieuse, du 15 janvier 2009, est annulée. 2. Donne acte à l'OCAI de son accord à entrer en matière, et à instruire la cause, dans le sens mentionné dans le procès-verbal d'audience du 5 mai 2009. 3. L’y condamne en tant que de besoin. 4. Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède. 5. Renonce à percevoir l'émolument.
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le