Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/4126/2008 ATAS/528/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 12 mai 2009
En la cause Monsieur S__________, domicilié à Vernier,
recourant
contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, à Genève intimé
A/4126/2008 - 2/3 - Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), du 5 novembre 2008, accordant au recourant une rente entière d'invalidité limitée à la période du 1er novembre 2005 au 31 mai 2007, sur la base du rapport d'expertise du COMAI, de l'avis du SMR, et des réponses du Dr A__________ ; Vu le recours du 17 novembre 2008, la réponse du 15 décembre 2008, et les pièces figurant au dossier. ; Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 17 février 2009 et 12 mai 2009 ; Attendu que lors de la première audience le recourant a indiqué vouloir retrouver une activité professionnelle compatible avec son état de santé, de sorte qu'une aide au placement a été mise en place, le recourant devant rencontrer un collaborateur de l'OCAI pour établir un plan de mesures ; Qu'à l'audience de ce jour, l'OCAI a produit le procès-verbal de l'entretien du 16 mars 2009, et s'est dit d'accord de mettre en oeuvre les mesures préconisées par son collaborateur ; Qu'interrogé, le recourant a indiqué avoir discuté de ces mesures avec son médecin traitant, et être d'accord de suivre l'atelier intitulé « définir une orientation professionnelle », sur une durée de cinq semaines, tous les jours de neuf heures à midi, pour effectuer un bilan de compétences et faire le choix d'une activité réaliste et réalisable ; Que la représentante de l'OCAI a indiqué qu'au terme de cette mesure le recourant sera soutenu dans ses recherches d'emploi par l'Office; Qu'il convient d'entériner l'accord intervenu ce jour entre les parties.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) 1. Donne acte à l'OCAI de son accord à mettre en oeuvre la mesure d'aide au placement susmentionné, dans les meilleurs délais. 2. L’y condamne en tant que de besoin. 3. Donne acte au recourant de son engagement à suivre cette mesure.
A/4126/2008 - 3/3 - 4. L’y condamne en tant que de besoin. 5. Renonce à percevoir l'émolument. 6. Réserve les droits du recourant en cas d'aggravation de l'état de santé (dépôt d'une nouvelle demande).
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le