Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/4084/2009 ATAS/241/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 10 mars 2010
En la cause Monsieur P__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-André SCHNEIDER
demandeur
contre VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise avenue de Cour 41, LAUSANNE défenderesse
A/4084/2009 - 2/2 -
Vu la demande en paiement formée le 13 novembre 2009 par Monsieur P__________, par l’intermédiaire de son conseil Me Jacques-André SCHNEIDER, avocat, à l’encontre de VAUDOISE GENERALE ; Vu le courrier du 1 er mars 2010 du conseil du demandeur par lequel ce dernier déclare retirer sa demande, vu l’accord intervenu entre les parties, à condition qu’aucun dépens ni frais de justice ne soit mis à sa charge;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Compense les dépens. 3. Dit que la procédure est gratuite. 4. Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le