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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.06.2012 A/4032/2011

1. Juni 2012·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·202 Wörter·~1 min·1

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Siégeant : Maya CRAMER, Présidente

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4032/2011 ATAS/758/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 1 er juin 2012

En la cause X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs contre Y_______ à Winterthur, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BERTHOLET Monica Z________ à Winterthur, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BERTHOLET Monica

défenderesses

A/4032/2011 - 2/2 - Vu la demande en paiement de X________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ; Attendu que par fax du 29 mai 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X______.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_______. 3. Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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