Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/403/2009 ATAS/861/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 1er juillet 2009
En la cause Enfant D__________, soit pour elle ses parents, M. et Mme D__________, domiciliée à Chêne-Bourg représentée par PROCAP
recourante contre Département de l’instruction publique du canton de Genève, Secrétariat à la Formation Scolaire Spéciale, sis rue David-Dufour 1, Genève intimé
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Vu la décision du Secrétariat à la formation scolaire spéciale (ci-après SFSS) du 19 juin 2008 refusant à l’enfant Marielle D__________, soit pour elle ses parents D__________, des mesures de formation scolaire spéciale ; Vu le recours interjeté le 15 juillet 2008 par les parents de l’enfant, par l’intermédiaire de PROCAP ; Vu l’arrêt du 1 er octobre 2008 du Tribunal de céans se déclarant incompétent ratione materiae et transmettant la cause d’office au Tribunal administratif, comme objet de sa compétence; Vu le recours de droit public interjeté par les parents de l’enfant le 3 novembre 2008 auprès du Tribunal fédéral ; Vu l’arrêt du 27 mai 2009 du Tribunal fédéral déclarant le recours irrecevable ; Vu le courrier du père de la recourante du 23 juin 2009 par lequel il déclare retirer le recours suite à la décision du 9 avril 2009 du SFSS annulant sa décision du 19 juin 2008 et prenant en charge les séances de logopédie pour la période du 1 er janvier 2008 au 1 er septembre 2009; Vu le courrier de PROCAP du 24 juin 2009 confirmant le retrait du recours ;
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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. 3. Raye la cause du rôle. 4. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le