Siégeant : Juliana BALDE, Présidente
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/4000/2011 ATAS/1201/2011 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 5 décembre 2011
En la cause X__________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs contre Y___________ AG., sise à Winterthur Z__________, sise à Winterthur
défenderesses
A/4000/2011 - 2/3 - Vu la demande en paiement déposée en date du 28 septembre 2011 par X__________ à l’encontre de Y_________ AG et Z___________ ; Vu le courrier du 29 novembre 2011 des demandeurs, par lequel ils retirent leur demande, la facture litigieuse ayant été payée ; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 195 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des HUG.
A/4000/2011 - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Met les frais du Tribunal à hauteur de 195 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X____________. 3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le