Skip to content

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.02.2012 A/3999/2011

2. Februar 2012·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·220 Wörter·~1 min·3

Volltext

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Claudine CORTHAY et Michael BIOT, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3999/2011 ATAS/67/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 2 février 2012 3 ème Chambre

En la cause Madame C_________ et Monsieur C_________, domiciliés à Châtelaine recourants

contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève intimé

A/3999/2011 - 2/2 - Vu la décision sur opposition rendue le 16 novembre 2011 par le Service des prestations complémentaires concernant les époux C_________ et réclamant à des derniers le remboursement d’un montant de 16'253 fr. à titre de prestations indûment perçues; Vu le recours interjeté par les intéressés le 23 novembre 2011 ; Vu la réponse de l’intimé du 15 décembre 2011; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu le retrait du recours intervenu ce jour à l’issue de l’audience de comparution personnelle

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. 3. La renvoie à l’intimé à charge pour ce dernier d’examiner la demande de remise formulée par les recourants et de rendre une décision sur ce point.

La greffière :

Irène PONCET

La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/3999/2011 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.02.2012 A/3999/2011 — Swissrulings