Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/393/2011 ATAS/358/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 6 avril 2011 4 ème Chambre
En la cause Madame F___________, domiciliée à Annemasse, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE
recourante
contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève intimé
A/393/2011 - 2/3 - Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) du 10 janvier 2011, aux termes de laquelle le degré d’invalidité de Madame F___________ (ci-après l’assurée ou la recourante), soit 50 %, ne s’est pas modifié, de sorte qu’elle continuera à bénéficier de la même rente d’invalidité ; Vu le recours interjeté le 10 février 2011 par l’assurée, par l’intermédiaire de son avocat, concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le mois de juin 2009, motif pris qu’elle a subi une aggravation de son état de santé durant le premier semestre 2009, ayant nécessité un arrêt de travail à 100 % depuis le mois de juin 2009, tel qu’attesté par le Professeur L___________, médecin-chef du service de la consultation adulte au Département de chirurgie des HUG, les Drs M___________, médecin traitant, et N___________, médecin adjoint au Département de chirurgie, Unité de médecine physique et de réadaptation orthopédique des HUG ; Vu la réponse de l’OAI du 11 mars 2011, proposant l’admission partielle du recours sur la base des avis du SMR des 1 er et 10 mars 2011 reconnaissant l’aggravation de l’état de santé survenue fin juin 2009, de sorte que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité à compter du 1 er octobre 2009 en application de l’art. 88a al. 2 RAI, la reprise de travail à 25 % dès le 6 avril 2010 auprès de son employeur ne modifiant pas ses droits; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu la réponse de la recourante du 28 mars 2011, qui ne conteste pas que son droit à une rente entière d’invalidité doit être fixé au 1 er octobre 2009, conformément à l’art. 88a al. 2 RAI ;
A/393/2011 - 3/3 -
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties 1. Admet le recours et annule la décision de l’OAI du 19 janvier 2011 * 10 janvier 2011. *Rectification d’une erreur matérielle le 10.05.2011/SKA/WMH 2. Donne acte à l’OAI de ce que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1 er octobre 2009. 3. L’y condamne en tant que de besoin. 4. Condamne l’intimé à payer à la recourante la somme de 1'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. 5. Renonce à percevoir un émolument. 6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Isabelle CASTILLOg
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le