Siégeant : Maya CRAMER, Présidente
RÉPUBLIQUE E T
CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3825/2017 ATAS/869/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt incident du 9 octobre 2017 5 ème Chambre
En la cause Madame A______, domiciliée à BERNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE
recourante
contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé
A/3825/2017 - 2/3 - Attendu que, par décision incidente du 17 août 2017, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) a décidé de maintenir le mandat d’expertise conféré au docteur B______ ; Qu’il a retiré l’effet suspensif à un éventuel recours contre cette décision; Que, par acte du 18 septembre 2017, Madame A______ a recouru contre cette décision, par l’intermédiaire de son conseil, en concluant, préalablement, à la restitution de l’effet suspensif au recours ; Que, dans sa réponse du 2 octobre 2017 sur effet suspensif, l’intimé a fait savoir à la chambre de céans que la décision querellée ne sera pas exécutée avant que le jugement n’eût été rendu ; Qu’il convient de constater ainsi que l’intimé est d’accord de restituer l’effet suspensif au recours contre cette décision ; Qu’il sied donc de constater qu'un accord est intervenu entre les parties. ***
A/3825/2017 - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant selon l’art. 21 al. 2 LPA-GE et d’accord entre les parties 1. Prend acte de l’engagement de l’intimé de restituer l’effet suspensif au recours contre la décision incidente du 17 août 2017. 2. L’y condamne en tant que de besoin. 3. Réserve le fond.
La greffière
Diana ZIERI La présidente
Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le