Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Bertrand REICH et Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3815/2007 ATAS/9/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 13 janvier 2009
En la cause Madame A_________, domiciliée à Genève, représentée par GROUPE SIDA GENEVE, Mme Cornelia TINGUELY
recourante
contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (SPC); case postale 6375, 1211 GENEVE 6
intimé
A/3815/2007 - 2/2 - Vu les décisions du 15 décembre 2006 rendues par le SPC, retenant, notamment, un gain potentiel pour l’époux de la recourante pour les années 2006 et 2007, confirmées sur opposition le 10 septembre 2007; Vu le recours du 11 octobre 2007, la réponse du 30 octobre, et les écritures complémentaires des parties; Vu les audiences des 18 décembre 2007 et 15 janvier 2008; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 12 février 2008, admettant partiellement le recours en ce sens qu’aucun gain potentiel ne devait être retenu pour l’année 2006, au contraire de l’année 2007, et fixant les dépens à 1'750 fr.; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 décembre 2008, annulant cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer à nouveau sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction, ainsi que du résultat du recours; Qu’en l’espèce la recourante obtient finalement très partiellement gain de cause puisque seul le gain potentiel relatif au calcul des prestations cantonales pour 2006 est annulé, l’arrêt cantonal étant, pour cette partie, entré en force ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’250 fr. ***
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne le SPC à verser à la recourante une indemnité de 1’250 frs. à titre de dépens.
La greffière
Brigitte BABEL La présidente
Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le