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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.11.2008 A/3774/2008

14. November 2008·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·257 Wörter·~1 min·2

Volltext

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3774/2008 ATAS/1275/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 13 novembre 2008

En la cause Madame S__________, domiciliée à BELLEVUE, représentée par Madame T__________ recourante

contre INTRAS ASSURANCE-MALADIE, Direction Générale, rue Blavignac 10 à CAROUGE intimée

A/3774/2008 - 2/2 -

Vu la décision rendue par INTRAS en date du 20 septembre 2008 à l'encontre de Madame S__________, réclamant à cette dernière les sommes de 1'708 fr. 80 (primes impayées pour la période de janvier à décembre 2007), 1'407 fr. 60 (primes impayées pour la période de janvier à décembre 2006) et 100 fr. de frais de rappel et de dossier et prononçant la mainlevée de l'opposition au commandement de payer; Vu l'opposition de l'assurée du 28 septembre 2008; Vu la décision sur opposition du 8 octobre 2008 confirmant la décision du 20 septembre 2008; Vu le recours interjeté en date du 21 octobre 2008 par la mère de l'assurée; Vu la réponse de l'intimée du 31 octobre 2008 dont il ressort que le commandement de payer a été annulé en date du 21 octobre 2008; Attendu que le recours devient ainsi sans objet; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de l'annulation du commandement de payer par INTRAS. 2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Yaël BENZ La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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