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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2011 A/3743/2010

3. Februar 2011·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·286 Wörter·~1 min·2

Volltext

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3743/2010 ATAS/124/2011 ARRET DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales du 3 février 2011 3 ème Chambre

En la cause Monsieur K__________, domicilié à Versoix recourant

contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, 1201 Genève intimée

A/3743/2010 - 2/3 - Vu la décision du 4 août 2010 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE (ci-après la caisse) prononçant la suspension du droit à l’indemnité de Monsieur K__________ pour une durée de 31 jours;

Vu l’opposition de l’assuré en date du 13 août 2010 ;

Vu la décision de la caisse du 30 septembre 2010 confirmant celle du 4 août 2010 ;

Vu le recours interjeté par l’assuré en date du 2 novembre 2010 ;

Vu la nouvelle décision rendue par la caisse le 18 janvier 2011, annulant celle du 30 septembre 2010 ;

Considérant qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;

Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce;

Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet.

A/3743/2010 - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Prend acte de la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE du 18 janvier 2011 annulant sa décision sur opposition du 30 septembre 2010. 2. Constate que le recours n'a plus d'objet. 3. Raye la cause du rôle. 4. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière

Marie-Catherine SECHAUD La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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