Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3704/2007 ATAS/1468/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 25 novembre 2009
En la cause Monsieur L__________, domicilié à VANDOEUVRES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE
demandeur
contre "ZURICH" COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE, sise Austrasse 46, ZÜRICH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE défenderesse
A/3704/2007 - 2/2 -
Vu la demande en paiement formée le 3 octobre 2007 par-devant le Tribunal de céans par Monsieur L__________, par l’intermédiaire de son conseil, Me Eric MAUGUE, avocat, contre « ZURICH » COMPAGNIE D’ASSURANCE SUR LA VIE SA; Vu les écritures des parties, les pièces figurant au dossier, l’audience du 30 janvier 2008, l’arrêt du Tribunal de céans du 28 mai 2008 et l’arrêt du Tribunal fédéral du 3 avril 2009; Vu le courrier du 19 novembre 2009 du conseil du demandeur indiquant que suite à un accord intervenu entre les parties, dépens compensés, ce dernier retire sa demande en paiement du 3 octobre 2007 avec désistement d’instance et d’action ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Compense les dépens. 3. Raye la cause du rôle. 4. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le