Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3539/2007 ATAS/186/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 20 février 2008
En la cause Monsieur D_________, domicilié à , GENEVE
Recourant
contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE
intimé
A/3539/2007 - 2/3 -
Vu la décision du Service des mesures cantonales de l'Office cantonal de l'emploi (ciaprès OCE) du 4 juillet 2007 refusant la demande de mesure cantonale déposée par Monsieur D_________; Vu l'opposition de l'intéressé du 10 juillet 2007; Vu la décision de l'OCE du 3 septembre 2007 rejetant l'opposition de l'intéressé; Vu le recours de l'intéressé du 20 septembre 2007; Vu la réponse de l'OCE du 16 octobre 2007; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 23 janvier 2008 et les explications fournies par le recourant; Vu les pièces produites par le recourant et communiquées à l'OCE; Vu le courrier de l'OCE du 30 janvier 2008, par lequel il informe le Tribunal de céans qu'au vu des explications et des pièces produites par le recourant, sa décision sur opposition doit être annulée, les conditions du "cas de rigueur" étant manifestement réalisées dans le cas d'espèce;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : 1. Déclare le recours recevable. Au fond : 2. L'admet. 3. Annule les décisions des 4 juillet et 3 septembre 2007. 4. Donne acte à l'OCE de ce que le Service des mesures cantonales convoquera Monsieur D_________. 5. L'y condamne en tant que de besoin.
A/3539/2007 - 3/3 - 6. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Isabelle CASTILLO La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le