Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3471/2008 ATAS/539/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 13 mai 2009
En la cause Madame L__________, domiciliée à CHENE-BOURG recourante
contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Assurance Maternité Genevoise, sise Route de Chêne 54, GENEVE CAISSE DE CHÔMAGE DU SIT sise Rue des Chaudronniers 16, GENEVE
intimées
A/3471/2008 - 2/3 - Vu la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ciaprès la caisse) du 20 mai 2008 refusant à Madame L__________ le droit aux allocations de maternité ; Vu l'opposition de l'intéressée du 6 juin 2008 et la décision de la caisse du 2 septembre 2008 rejetant l'opposition; Vu le recours interjeté par l'intéressée en date du 24 septembre 2008; Vu la réponse de la caisse du 21 octobre 2008; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience de comparution personnelle du 12 novembre 2008 ; Vu l'Ordonnance du Tribunal de céans du 12 novembre 2008 d'appel en cause de la CAISSE DE CHOMAGE SIT-GENEVE ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 19 février 2009 et les pièces produites; Vu le courrier de la CAISSE DE CHOMAGE SIT-GENEVE du 13 mars 2009; Vu les conclusions de la caisse du 7 avril 2009 proposant de rendre une nouvelle décision d'octroi d'allocations de maternité en faveur de la recourante ; Vu l’accord de la CAISSE DE CHOMAGE SIT-GENEVE du 21 avril 2009 et de la recourante du 27 avril 2009;
A/3471/2008 - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) 1. Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de ce qu'elle s'engage à rendre une nouvelle décision d'octroi d'allocations de maternité en faveur de Madame L__________. 2. L’y condamne en tant que de besoin. 3. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le