Siégeant : Karine STECK, Présidente, Violaine LANDRY-ORSAT et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3471/2007 ATAS/951/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 23 juillet 2009
En la cause Monsieur M__________, domicilié à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian recourant contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1; case postale 4358, 6002 LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier intimée
A/3471/2007 - 2/2 - Vu la décision rendue par la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA) en date du 31 juillet 2007; Vu le recours interjeté par l’assuré auprès du Tribunal de céans en date du 14 septembre 2007 concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité; Vu la réponse de l’intimée du 6 novembre 2007; Vu la réplique du recourant du 7 décembre 2007; Vu la renonciation de l’intimée à une duplique; Vu l’arrêt aux termes duquel le Tribunal de céans, en date du 29 mai 2008, a rejeté le recours; Vu l'arrêt rendu le 6 juillet 2009 par le Tribunal fédéral admettant le recours en matière de droit public interjeté par l’assuré, renvoyant la cause à la SUVA pour nouvelle décision fixant le montant de la rente due et priant le Tribunal de céans de statuer sur les frais et dépens de la procédure cantonale; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2’500 fr. ***
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne à verser une indemnité de 2'500 frs. à titre de dépens.
La greffière
Yaël BENZ La présidente
Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le