Skip to content

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.02.2013 A/3382/2012

12. Februar 2013·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·270 Wörter·~1 min·1

Volltext

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3382/2012 ATAS/170/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 12 février 2013 2 ème Chambre

En la cause FONDATION X__________, représenté par Y__________ - Société fiduciaire et de gestion

recourante

contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, case postale 2595, 1211 Genève 2

intimé

A/3382/2012 - 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 4 septembre 2012, Vu le recours du 7 novembre 2012, Vu le courrier de la recourante du 20 novembre 2012 qui admet que le recours est formulé hors du délai légal, en raison d'une erreur d'interprétation, Vu le courrier de l'intimée du 27 novembre 2012 qui démontre que la décision sur opposition a été reçue le 5 septembre 2012, Vu les courriers des deux parties des 10 et 12 décembre 2012, indiquant à la Cour qu'elles souhaitaient se rencontrer, afin de tenter de trouver un arrangement, Vu le courrier de la Cour du 12 décembre 2012 prolongeant le délai fixé à l'intimée pour se prononcer sur la recevabilité du recours, au 4 février 2013, Vu le courrier de la recourante du 28 janvier 2013 qui demande l'annulation du recours déposé le 7 novembre 2012, les pourparlers entrepris ayant abouti à un accord transactionnel provisoire, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Irène PONCET La Présidente :

Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3382/2012 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.02.2013 A/3382/2012 — Swissrulings