Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD- MANGILI , Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/326/2008 ATAS/592/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 20 mai 2008
En la cause Monsieur R__________, domicilié à Chêne-Bougeries, CH recourant
contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
A/326/2008 - 2/2 - Vu la décision d'inaptitude au placement, du 18 décembre 2007, et la décision sur opposition du 28 janvier 2008 ; Vu le recours, la réponse de l'OCE et les pièces au dossier; Vu l'interpellation de l'Office cantonal de la population, et son fax du 20 mai 2008; Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties, et la déclaration de l'OCE selon laquelle " Vu les pièces produites et, en particulier, l'attestation par l'OCP de ce que le recourant est autorisé à travailler à raison de 20 heures par semaine au maximum, l'OCE déclare annuler purement et simplement les décisions litigieuses des 18 décembre 2007 et 28 janvier 2008. Mme CRASTAN transmettra l'information à la caisse pour qu'elle puisse procéder au versement des indemnités » ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) 1. Donne acte à l'OCE de l'annulation des décisions litigieuses. 2. L'invite à communiquer à la caisse cette information pour qu'elle puisse procéder au versement des indemnités dues au recourant. 3. L’y condamne en tant que de besoin. 4. Donne acte au recourant de ce qu'il obtient ainsi pleine satisfaction . 5. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le