Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3053/2009 ATAS/1418/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 18 novembre 2009
En la cause Monsieur G_________, domicilié à GENOLIER, représenté par la FIDUCIAIRE X________
recourant
contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE
intimée
A/3053/2009 - 2/2 - Vu les décisions du 26 juin 2009 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la caisse) fixant à titre définitif les cotisations AVS/AI/APG dues en 2005 par Monsieur G_________ à 1'653 fr. et à 36 fr. 55 pour les cotisations AMAT ; Vu l’opposition de l’assuré ; Vu la décision sur opposition du 8 juillet 2009 de la caisse confirmant ses décisions du 26 juin 2009 ; Vu le recours interjeté le 18 août 2009 par l’assuré par l’intermédiaire de son conseil, la Fiduciaire X________ et la réponse de la caisse du 2 septembre 2009; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 21 octobre 2009 ; Vu le courrier du 27 octobre 2009 de la caisse indiquant qu’au vu des nouveaux éléments obtenus auprès l’Office d’impôt de Nyon, elle a établi une nouvelle décision de taxation définitive laquelle exonère le recourant du paiement de cotisations personnelles pour l’année 2005, comme le recourant l’avait requis; Vu le retrait du recours intervenu en date du 2 novembre 2009;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1. Prend acte du retrait du recours suite à la nouvelle décision de taxation définitive du 27 octobre 2009. 2. Condamne la caisse à verser au recourant 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. 3. Dit que la procédure est gratuite. 4. Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le