Skip to content

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2012 A/2876/2012

27. November 2012·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·305 Wörter·~2 min·1

Volltext

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2876/2012 ATAS/1422/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 27 novembre 2012 2 ème Chambre

En la cause Madame H__________, domiciliée à Carouge GE, représentée par le Service des Affaires sociales de la VILLE DE CAROUGE

recourante

contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis DSE-SPC, route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6

intimé

A/2876/2012 - 2/2 -

Vu la décision sur opposition rendue par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLMENTAIRES (ci-après le SPC ou l'intimé) le 22 août 2012, estimant l'opposition sans objet, les griefs de Madame H__________ (ci-après l'assurée ou la recourante) concernant le gain potentiel et la date d'effet du calcul, soit du 1 er avril 2012 pour les PC et le 1 er mai 2012 pour l'aide sociale, ayant été pris en compte, Vu le recours de l'assurée du 20 septembre 2012, portant sur la question du gain potentiel qui n'a pas été exclu des calculs, alors que la recourante est incapable travailler et veuve depuis février 2012, Vu la réponse du SPC du 22 octobre 2012, avec nouvelle décision sur opposition, remplaçant celle du 22 août 2012, en excluant tout gain potentiel, le montant de la prestation restant toutefois le même, en raison du plafonnement appliqué aux ressortissants étrangers hors UE/AELE, qui résident depuis moins de 10 ans en Suisse, Vu le courrier de la recourante du 14 novembre 2012, acceptant la nouvelle décision de l'intimée et indiquant à la Cour vouloir retirer son recours, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Irène PONCET La Présidente

Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2876/2012 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2012 A/2876/2012 — Swissrulings