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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.10.2013 A/2683/2013

10. Oktober 2013·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·250 Wörter·~1 min·1

Volltext

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2683/2013 ATAS/1012/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 10 octobre 2013 3ème Chambre

En la cause X__________, Musique Z__________, à GENEVE recourante

contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE intimée

A/2683/2013 - 2/3 - ATTENDU EN FAIT Que par décision du 13 juillet 2013, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la caisse) a fixé à 900 fr. le montant dû par X__________ à titre de taxe de formation professionnelle pour l’année 2013; Que l’intéressée a interjeté recours le 20 août 2013 contre cette décision; Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 16 septembre 2013, a expliqué qu’afin de déterminer la taxe professionnelle de l’année 2013, il convenait de prendre en compte l’effectif engagé en décembre 2011; Qu’après nouvel examen de l’attestation de salaires pour la période 2011, l’intimée a confirmé devoir prendre en considération 36 salariés afin de fixer la cotisation due par la recourante; Que par écriture du 24 septembre 2013, la recourante a reconnu le bien-fondé de la décision litigieuse et indiqué qu’elle retirait son recours. Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

A/2683/2013 - 3/3 -

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Marie-Catherine SECHAUD La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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