Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/2631/2009 ATAS/1337/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 27 octobre 2009
En la cause Monsieur P_________, domicilié c/o X_________, à GENÈVE
recourant
contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, GENÈVE intimé
A/2631/2009 - 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 14 juillet 2009; Vu le recours du 22 juillet 2009, la réponse du 31 juillet 2009 et les pièces au dossier; Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 29 septembre et 27 octobre 2009; Attendu que toute les vérifications d'usages quant au calcul des prestations dues au recourant ont été effectuées, et que celui-ci a reçu toute explication utile; Qu'il a été convenu que la cause pouvait dès lors être rayée du rôle, lors de la dernière audience, le recourant étant par ailleurs invité à s'adresser, pour le surplus, à PRO INFIRMIS.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant
1. Constate que le recours est devenu sans objet. 2. Raye la cause du rôle. 3. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Maryse BRIAND La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le