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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2019 A/2536/2019

27. November 2019·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·205 Wörter·~1 min·3

Volltext

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON- MOSER, Juges assesseures

RÉPUBLIQUE E T

CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2536/2019 ATAS/1105/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 27 novembre 2019 4 ème Chambre

En la cause Monsieur A______, domicilié à CRANVES SALES, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Caroline RENOLD

demandeur

contre MOBILIÈRE SUISSE, SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA, sise Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe GRUMBACH

défenderesse

A/2536/2019 - 2/2 - Vu la demande en paiement déposée par Monsieur A______ (ci-après le demandeur) le 2 juillet 2019 à l’encontre de Mobilière suisse, société d’assurances SA (ci-après la défenderesse) ; Vu la réponse de la défenderesse du 30 août 2019 ; Attendu que par courrier du 14 novembre 2019, le demandeur a informé la chambre de céans de ce que les parties étaient parvenues à un accord et que par conséquent il retirait sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Isabelle CASTILLO La présidente

Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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