Siégeant : Maya CRAMER, Présidente
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/2453/2012 ATAS/1053/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 30 octobre 2013
En la cause SWICA ASSURANCE MALADIE SA, Direction régionale de Lausanne, Mme D___________, sise boulevard de Grancy 39, LAUSANNE
demanderesse contre X___________ (X___________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD Pierre
A/2453/2012 - 2/2 - Vu la demande du 10 août 2012 de SWICA ASSURANCE-MALADIE SA ; Vu l’ordonnance de suspension de la procédure, en application de l’art. 14 al. 1 LPA, jusqu’à droit jugé dans la procédure A/4358/2011 LCA ; Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction de la cause du 7 octobre 2013 ; Attendu que, par courrier du 18 octobre 2013, la demanderesse a déclaré retirer sa demande; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de la demanderesse
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de la demanderesse.
La greffière
Florence SCHMUTZ La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le