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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.06.2019 A/2315/2018

27. Juni 2019·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·270 Wörter·~1 min·1

Volltext

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente, Toni KERELEZOV et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

RÉPUBLIQUE E T

CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2315/2018 ATAS/597/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 27 juin 2019 5ème Chambre

En la cause Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie MATHYS DONZE

recourante

contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE

intimé

A/2315/2018 - 2/2 - Attendu que, par arrêt du 17 janvier 2019 (ATAS/29/2019), la chambre de céans a admis le recours de Madame A______, annulé la décision du 4 juin 2018 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI), mis la recourante au bénéfice d’une rente d’invalidité entière à compter du 1er avril 2019, condamné l’intimé à payer à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens et mis un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé ; Que, par arrêt du 29 mai 2019 (cause 9C_145/2019), le Tribunal fédéral a annulé l’arrêt précité et a renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure cantonale ; Attendu que la recourante succombe, la décision querellée étant finalement confirmée par le Tribunal fédéral ; Qu’elle a toutefois plaidé au bénéfice de l’assistance juridique ; Qu’il y a dès lors lieu de renoncer à mettre à sa charge un émolument de justice.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant

1. Renonce à mettre à la charge de la recourante un émolument de justice.

La greffière

Diana ZIERI La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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