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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.02.2012 A/2309/2011

29. Februar 2012·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·196 Wörter·~1 min·1

Volltext

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2309/2011 ATAS/229/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 février 2012 5ème Chambre

En la cause Monsieur F__________, domicilié à Coppet, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître DUC Jean-Michel

recourant

contre CAISSE DE PENSION DES BANQUES PRIVEES DU GROUPE JULIUS BAER, sise Schwanenplatz 2, 6002 Luzern, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître TROILLET MAXWELL Anne

intimée

A/2309/2011 - 2/2 -

Vu la demande en paiement du 29 juillet 2011 de Monsieur F__________, par l’intermédiaire de son mandataire, à l'encontre de la CAISSE DE PENSION DES BANQUES PRIVEES DU GROUPE X___________; Vu le courrier du demandeur du 26 janvier 2012 déclarant qu’il retirait sa demande suite à un accord extrajudiciaire intervenu entre les parties; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière

Diana ZIERI La Présidente :

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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