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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.08.2017 A/2041/2017

28. August 2017·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·373 Wörter·~2 min·1

Volltext

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs

RÉPUBLIQUE E T

CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2041/2017 Et A/2042/2017 ATAS/713/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 août 2017 10 ème Chambre

En la cause Madame A______, domiciliée à VESSY

recourante

contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE

intimé

A/2041/2017 - 2/3 - Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) du 10 avril 2017 rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après : la recourante) le 21 janvier 2017 contre la décision du 16 décembre 2016, refusant l'octroi de la remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 1'492.- ; Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) du 28 avril 2017 rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après : la recourante), le 21 janvier 2017 contre la décision du 16 décembre 2016, refusant l'octroi de la remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 1'054.- ; Vu le recours du 7 mai 2017 de Mme A______ à l'encontre des décisions susmentionnées (A/2041/2017 et A/2042/2017) ; Vu les réponses du SPC du 9 juin 2017 (A/2041/2017 et A/2042/2017) ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 août 2017 ; Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle retirait ses recours ; Attendu qu'à teneur de l'art. 70 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) l’autorité peut, d’office ou sur requête, joindre en une même procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause juridique commune ; Que la chambre de céans ordonnera donc préalablement la jonction des causes A/2041/2017 et A/2042/2017 sous cause A/2041/2017 ; Qu'il convient de prendre acte du retrait des recours susmentionnés et de rayer la cause du rôle.

A/2041/2017 - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Préalablement : Ordonne la jonction des causes A/2041/2017 et A/2042/2017 sous cause A/2041/2017 Cela fait , 1. Prend acte du retrait des recours. 2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ Le président

Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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