Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/2006/2010 ATAS/20/2011 ARRET DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales du 12 janvier 2011 4 ème Chambre
En la cause Monsieur A___________, domicilié c/o M. B___________, à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Benoit DAYER recourant
contre HELSANA ASSURANCES SA, sise avenue de Provence 15, 1001 Lausanne intimée
A/2006/2010 - 2/3 - Vu la décision d’HELSANA ASSURANCES SA du 7 mai 2010 rejetant l’opposition formée par Monsieur A___________ à l’encontre de sa décision du 10 décembre 2009 ; Vu le recours interjeté le 8 juin 2010 par l’assuré, représenté par Me Benoît DAYER, avocat ; Vu la réponse d’HELSANA ASSURANCES SA du 7 juillet 2010 ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 6 octobre 2010 ; Vu le courrier du 13 octobre 2010 contresigné par les deux parties, aux termes duquel, suite à l’accord intervenu, l’assuré retire aussi bien son recours en matière LAMal que sa demande en paiement introduite selon la LCA et renonce à faire valoir des dépens ;
A/2006/2010 - 3/3 -
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Prend acte du retrait du recours, respectivement de la demande en paiement. 2. Compense les dépens. 3. Raye la cause du rôle. 4. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Isabelle CASTILLO La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le