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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.08.2014 A/1854/2014

5. August 2014·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·306 Wörter·~2 min·2

Volltext

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1854/2014 ATAS/890/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 5 août 2014 2 ème Chambre

En la cause Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ZAECH Sandy

recourant

contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENEVE

intimé

A/1854/2014 - 2/2 - Vu la décision de refus d’entrer en matière du 23 mai 2014 de l’office de l’assuranceinvalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), au motif que Monsieur A______ (ciaprès : le recourant) n’avait pas transmis d’éléments médicaux objectivant la modification de son état de santé dans le délai de trente jours qui lui avait été imparti à cette fin ; Vu le recours du 26 juin 2014 du recourant contre ce refus d'entrer en matière, concluant principalement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI ; Vu la réponse du 29 juillet 2014 de l’OAI indiquant avoir pris connaissance du recours interjeté par l’assuré contre sa décision précitée, annexant audit courrier une décision d’annulation au motif qu’au vu des arguments du recourant, l’OAI a effectué un nouvel examen du dossier et décidé de reprendre l’instruction de la demande de prestations, annonçant qu'il rendra une nouvelle décision, sujette à recours ; Que le présent recours est dès lors devenu sans objet ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Que les frais de justice resteront à la charge de l'Etat.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Déclare le recours sans objet. 2. Raye la cause du rôle. 3. Laisse les frais à la charge de l'Etat.

La greffière

Irène PONCET Le Président

Raphaël MARTIN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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