Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine KOEPPEL et Dana DORDEA, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1705/2005 ATAS/819/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 16 juillet 2008
En la cause Monsieur C__________, domicilié p.a. M. D__________, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques EMERY
recourant contre ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise avenue du Bouchet 2, GENEVE
intimée
A/1705/2005 - 2/3 -
Vu la décision sur opposition du 4 avril 2007 rendue par ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCE ; Vu le recours interjeté par Monsieur C__________, par l'intermédiaire de son conseil, Me Jacques EMERY, en date du 20 mai 2008; Vu la réponse de l'intimée du 12 août 2005: Vu les audiences de comparution personnelle et d'enquêtes des 9 novembre 2005, 15 février, 15 mars et 17 mai 2006; Vu les conclusions après enquêtes des parties des 15 et 19 juin 2006; Vu l'Arrêt du Tribunal de céans du 29 novembre 2006 admettant le recours et condamnant l'intimée à verser au recourant la somme de 2'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens; Vu l'Arrêt du Tribunal fédéral du 23 juin 2008 annulant la décision du Tribunal de céans et la décision sur opposition de l'intimée et renvoyant la cause à l'intimée pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu'à ceux de son avocat; Que les dépens ont été fixé à 2'000 fr. par le Tribunal de céans dans son Arrêt du 29 novembre 2006; Qu'en l'espèce, ce montant sera confirmé;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant 1. Condamne ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES à verser au recourant une indemnité de 2'000,- à titre de dépens.
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La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le