Siégeant : Maya CRAMER, Présidente
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1605/2012 ATAS/61/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 25 janvier 2013
En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs contre Y__________ à Winterthur
défenderesse
A/1605/2012 - 2/2 - Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après X__________) datée du 31 janvier 2012, déposée le 24 mai 2012; Attendu que par courrier du 27 novembre 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X__________.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. 3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le