Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1602/2009 ATAS/834/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 23 juin 2009
En la cause Monsieur D___________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Elisabeth ZIEGLER
recourant
contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé
A/1602/2009 - 2/2 - Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 24 mars 2009 octroyant à Monsieur D___________ trois-quart de rente à partir du 1 er juillet 2008 ; Vu le recours interjeté le 7 mai 2009 par l’assuré par l’intermédiaire de son conseil, Me Elisabeth ZIEGLER, avocate ; Vu le courrier de l’OCAI du 8 juin 2009 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il annule sa décision du 24 mars 2009 et reprend l’instruction du dossier ; Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; Que tel est le cas en l’espèce ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1. Prend acte de la décision de l’OCAI du 8 juin 2009 annulant celle du 24 mars 2009. 2. Dit que le recours est sans objet. 3. Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. 4. Renonce à percevoir un émolument. 5. Raye la cause du rôle.
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le