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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.12.2003 A/1567/2002

2. Dezember 2003·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·207 Wörter·~1 min·1

Volltext

Siégeant :

Mme Isabelle Dubois, Présidente, MM Gérald CRETTENAND et Roger LOZERON, Juges assesseurs.

REPUBLIQUE E T

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1567/2002-2-PC ATAS/312/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 2 décembre 2003 2ème Chambre

En la cause Madame S__________, représentée par ASSISTA TCS SA, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile, recourante Contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54 à Genève, intimé

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N_EXT_PROC

1. Vu la procédure, les pièces et les conclusions,

2. Vu le courrier du Tribunal du 1er octobre 2003 informant la recourante d'une reformatio in péjus.

3. Vu le courrier 2 décembre 2003 de l'ASSISTA TCS SA, mandataire de Madame S__________, par lequel elle retire avec désistement le recours déposé pour le compte de leur cliente le 4 novembre 2002, suite à une décision rendue par l'Office cantonal des personnes âgées le 3 octobre 2002,

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant

1. Donne acte à Madame S__________ de ce qu'elle retire avec désistement son recours du 4 novembre 2002 contre la décision rendue par l'OCPA le 3 octobre 2003.

2. Raye la cause du rôle.

4. Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier: Pierre Ries

La présidente : Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

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