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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2011 A/152/2010

7. Juni 2011·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·269 Wörter·~1 min·1

Volltext

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente, Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/152/2010 ATAS/597/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 juin 2011 2 ème Chambre

En la cause Madame A____________, domiciliée à Dardagny, CH

recourante

contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 Genève 13

intimé

A/152/2010 - 2/2 - Vu les décisions du 17 décembre 2009 ; Vu le recours de l'assurée du 15 janvier 2010 ; Vu la détermination de l'OAI du 9 mars 2010 ; Vu le procès-verbal de l'audience du 13 avril 2010 ; Vu la détermination de la caisse AVS du 6 mai 2010 ; Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 22 juin 2010, annulant la décision du 17 décembre 2009, pour la période du 1 er août 2004 au 31 août 2005, en tant qu'elle compense la somme de 5'204 fr. avec les prestations dues à l'assurée et confirme la décision pour le surplus ; Vu le recours de droit public formé par l'OAI le 26 août 2010 ; Vu la prise de position de l'OFAS du 1 er novembre 2010 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 avril 2011, annulant l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales, et admettant la compensation, mais renvoyant la cause à l'instance cantonale pour que cette dernière statue sur les frais de la procédure ; ***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Renonce à la perception d'un émolument.

La greffière

Irene PONCET La présidente

Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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