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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.11.2004 A/1401/2004
30. November 2004·Deutsch·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·6 Wörter·~1 min·2
Zusammenfassung
LOI SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE; INDEMNITÉ JOURNALIÈRE; VIOLATION DE L'OBLIGATION D'ANNONCER; LIBRE PASSAGE(AM); CONTRAT DE TRAVAIL; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COUVERTURE D'ASSURANCE; RÉSERVE D'ASSURANCE; ASSURANCE COLLECTIVE; ASSURANCE D'UNE INDEMNITÉ JOURNALIÈRE; DÉLAI ; INOBSERVATION DU DÉLAI ; RETARD ; ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE | LCA.4; LCA.6