Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1339/2014 ATAS/1162/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 6 novembre 2014 3ème Chambre
En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PACHE HAVEL Valérie recourant
contre CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS (SUVA), sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier intimée
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ATTENDU EN FAIT
Que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) bénéficiait des prestations de l’assurancechômage et était à ce titre assuré auprès de la Caisse nationale suisse en cas d’accidents (SUVA ; ci-après : l’assureur) lorsque, le 29 août 2010, il a glissé avec son scooter sur les rails du tramway et a chuté sur son épaule gauche ; Que par décision du 11 mai 2012, l’assureur a mis un terme au versement des prestations d’assurance avec effet au 31 mai 2012 ; Que l’assuré s’est opposé à cette décision en alléguant en substance que les douleurs persistaient ; Que par décision sur opposition du 13 septembre 2012, l’assureur a confirmé sa décision précédente ; Que par écriture du 19 septembre 2012, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de justice ; Que par arrêt du 3 octobre 2013 (ATAS/975/2013), celle-ci a admis partiellement le recours et renvoyé la cause à l’assureur pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; Que le 10 avril 2014, l’assureur a rendu une décision incidente aux termes de laquelle il a désigné le docteur B______ à titre d’expert ; Que par écriture du 9 mai 2014, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans en reprochant principalement à l’intimée de ne pas avoir recherché de consensus quant à la personne de l’expert ; Que l’intimée s’est déterminée le 10 juin 2014 ; Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 28 août 2014, à l’issue de laquelle la Cour a accordé aux parties un délai pour se concerter quant à l’expert à désigner ; Que par écriture du 3 octobre 2014, l’intimée a informé la Cour de céans que les parties s’étaient mises d’accord sur la personne du docteur C______ ; Qu’il y a lieu d’en prendre acte et de renvoyer la cause à l’intimée pour mise en œuvre de l’expertise.
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PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties 1. Donne acte aux parties de leur accord que l’expertise soit confiée au docteur C______. 2. Renvoie la cause à l’intimée à charge pour celle-ci de mettre en œuvre ladite expertise selon les modalités convenues. 3. Dit que la procédure est gratuite. 4. Raye la cause du rôle.
La greffière :
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le