Siégeant : David HOFMANN, Président.
RÉPUBLIQUE E T
CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1329/2023 ATAS/252/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 23 avril 2024 Chambre 8
En la cause A______ représentée par Me Olivier FAIVRE
demanderesse
contre GROUPE MUTUEL ASSURANCE GMA SA
défenderesse
A/1329/2023 - 2/2 - Vu la demande en paiement du 20 avril 2023 , Vu la réponse du 23 mai 2023, Vu la réplique du 30 juin 2023 ; Vu la duplique du 16 août 2023 Vu l'audience de débats d’instructions et principaux du 27 mars 2024, à la suite de laquelle un délai au 30 avril 2024 a été imparti aux parties pour déposer leurs plaidoiries finales ; Vu le courrier de la demanderesse du 17 avril 2024 informant la chambre de céans du retrait de sa demande dès lors qu’un accord a pu être trouvé avec la défenderesse ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu les art. 95 al. 3 let. b, 96, 241 du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC – 272) ; Vu l'art. 22 al. 3 let. b de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 (LaCC – E 1 05) ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) ;
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Dit que la procédure est sans frais. 3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Pascale HUGI Le président
David HOFMANN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le