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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.05.2008 A/1252/2008

21. Mai 2008·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·183 Wörter·~1 min·2

Volltext

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1252/2008 ATAS/598/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 21 mai 2008

En la cause Monsieur H________, domicilié à VESENAZ, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON demandeur

contre AXA-WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES SA, sise Général Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR

défenderesse

A/1252/2008 - 2/2 - Vu la demande en paiement formée le 10 avril 2008 par-devant le Tribunal de céans par Monsieur H________, par l'intermédiaire de son conseil, Me J.-Potter VAN LOON, contre AXA-WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES; Vu le courrier du 8 mai 2008 du conseil du demandeur informant le Tribunal qu'à la suite d'un règlement amiable intervenu entre les parties, son client retire sa demande, sans désistement d'action;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant 1. Prend acte du retrait de la demande, sans désistement d'action. 2. Raye la cause du rôle 3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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