Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs
RÉPUBLIQUE E T
CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1181/2017 ATAS/681/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 août 2017 1ère Chambre
En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE recourant
contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
A/1181/2017 - 2/8 - EN FAIT 1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1987, s’est inscrit auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) en août 2016. Titulaire d’un master universitaire en physique, il recherche un emploi à plein temps. 2. Par décision du 8 février 2017, confirmée sur opposition le 1er mars 2017, l’OCE a prononcé à son encontre une suspension d’une durée de trois jours dans l’exercice de son droit à l’indemnité, pour inobservation des instructions de l’office régional de placement (ORP). Celui-ci a en effet constaté que les postulations effectuées en novembre 2016, au nombre de dix, n’avaient pas été réparties sur l’ensemble du mois, mais sur trois jours, soit entre le 28 et le 30 novembre. 3. Par décision du 9 février 2017, confirmée sur opposition le 3 mars 2017, l’OCE a fixé la durée de la suspension à huit jours pour le même motif, l’assuré ayant effectué ses recherches de décembre 2016 sur sept jours, soit entre le 20 et le 26 décembre 2016. L’OCE a tenu compte du fait qu’il s’agissait du deuxième manquement. 4. Par décision du 10 février 2017, confirmée sur opposition le 6 mars 2017, l’OCE a retenu une suspension de seize jours, toujours pour le même motif, constatant que les recherches d’emploi de janvier 2017 étaient regroupées sur trois jours, soit les 17, 30 et 31 janvier 2017, et considérant que l’assuré avait ainsi commis son troisième manquement. 5. Dans les trois décisions, l’OCE a rappelé que l’assuré avait signé, le 1er septembre 2016, un plan d’actions, aux termes duquel il s’engageait à effectuer dix recherches d’emploi par mois au minimum, qui devaient être « réparties sur l’ensemble du mois concerné, (et non groupées sur un seul jour ou une courte période) ». 6. L’assuré a interjeté recours contre les trois décisions sur opposition le 3 avril 2017, expliquant de quelle manière il avait procédé : « Généralement, étant donné le caractère très pointu des postes recherchés - chef de projet, collaborateur scientifique, spécialiste - je me charge d’investigations importantes relatives à ces postes, qui demandent beaucoup de temps. Les dates de postulations indiquées sur le formulaire « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » ne représentent en effet que les jours où j’ai finalisé les offres de service, pas les jours pendant lesquels j’ai travaillé à me renseigner sur le poste recherché et à l’élaboration des documents - lettre de motivation, CV adapté au poste recherché, lettres de références - nécessaires pour la postulation. Il s’agit d’une démarche très laborieuse qui me prend, en général, beaucoup de temps. Étant donné que, en général, il y a un délai de postulation indiqué dans chaque annonce de travail, je ne finalise l’offre de service que lorsqu’un délai se rapproche (délai de postulation indiqué dans chaque annonce de travail, ou délai de la fin du mois à respecter pour la caisse de chômage), c’est pourquoi les dates de postulation pour les mois de novembre, de décembre et de janvier ne sont pas réparties sur tout le mois ».