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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.05.2012 A/1055/2012

31. Mai 2012·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·310 Wörter·~2 min·1

Volltext

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1055/2012 ATAS/749/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 31 mai 2012 3ème Chambre

En la cause Madame P__________, domiciliée à Châtelaine recourante

contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé

A/1055/2012 - 2/3 - ATTENDU EN FAIT Que par décision du 7 mars 2012, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a nié à Madame P__________ (ci-après : l’assurée) le droit à une rente invalidité ainsi qu'à des mesures d'ordre professionnel; Que le 8 avril 2012, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans en contestant le statut de ménagère à 100% retenu par l’OAI; Que dans le délai qui lui avait été accordé pour se déterminer, l’intimé a rendu en date du 15 mai 2012 une décision annulant et remplaçant la précédente et prononçant la réouverture de l’instruction du dossier; CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal cantonal ; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet; Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle.

A/1055/2012 - 3/3 -

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision de l’intimé du 15 mai 2012, annulant et remplaçant celle du 7 mars 2012. 2. Constate que le recours est devenu sans objet. 3. Raye la cause du rôle.

La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales le

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