Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.05.2002 A/922/01

14. Mai 2002·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·82 Wörter·~1 min·1

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Zusammenfassung

RESILIATION; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF; HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE; FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; MESURE DISCIPLINAIRE | La décision de licenciement n'est pas abusive dès lors que les agissements du fonctionnaire, qui se sont prolongés sur plusieurs années, relèvent du harcèlement psychologique et que malgré les mises en garde répétées de sa hiérarchie, il n'a pas corrigé son comportement, lequel a entraîné une atteinte grave à la santé de trois collègues subordonnés. | LPAC.20; LPAC.21

Volltext

A/922/01

[pjdoc 15529]

du 14.05.2002

Descripteurs : RESILIATION; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF; HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE; FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; MESURE DISCIPLINAIRE

Normes : LPAC.20; LPAC.21

Résumé : La décision de licenciement n'est pas abusive dès lors que les agissements du fonctionnaire, qui se sont prolongés sur plusieurs années, relèvent du harcèlement psychologique et que malgré les mises en garde répétées de sa hiérarchie, il n'a pas corrigé son comportement, lequel a entraîné une atteinte grave à la santé de trois collègues subordonnés.

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