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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.03.2001 A/919/2000

6. März 2001·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·82 Wörter·~1 min·6
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Zusammenfassung

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FAUTE; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU/LAA | Faute grave de l'assuré dans l'accident de circulation établie selon le critère de la vraisemblance prépondérante (traces de ripage sur plus de 80 mètres). Réduction des prestations de 10 % confirmée. | LAA.37 al.2

Volltext

A/919/2000

ATA/145/2001

du 06.03.2001 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 03.04.2001, rendu le 18.03.2002, ADMINISTRATIF, U 121/01

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FAUTE; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU/LAA

Normes : LAA.37 al.2

Parties : GUTIERREZ Joaquim / NATIONALE SUISSE ASSURANCES

Résumé : Faute grave de l'assuré dans l'accident de circulation établie selon le critère de la vraisemblance prépondérante (traces de ripage sur plus de 80 mètres). Réduction des prestations de 10 % confirmée.

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