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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.11.2003 A/81/03 et A/96/03

18. November 2003·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·73 Wörter·~1 min·1
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Zusammenfassung

PROCEDURE ADMINISTRATIVE; AMENDE; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; PERMIS DE CONSTRUIRE; AUTORISATION COMPLEMENTAIRES; REGLEMENT DE QUARTIER; VOISINS; 5EME ZONE DE CONSTRUCTION | Recours des voisins contre l'autorisation complémentaire d'aggrandissement du sous-sol d'une villa et la création d'un garage souterrain.Utilisation abusive des voies de droit par les voisins. Confirmation de l'amende pour téméraire plaideur pour l'un des recourants. | LFo.1; LPA.88

Volltext

A/81/03 et A/96/03

[pjdoc 16139]

du 18.11.2003

Descripteurs : PROCEDURE ADMINISTRATIVE; AMENDE; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; PERMIS DE CONSTRUIRE; AUTORISATION COMPLEMENTAIRES; REGLEMENT DE QUARTIER; VOISINS; 5EME ZONE DE CONSTRUCTION

Normes : LFo.1; LPA.88

Résumé : Recours des voisins contre l'autorisation complémentaire d'aggrandissement du sous-sol d'une villa et la création d'un garage souterrain.Utilisation abusive des voies de droit par les voisins. Confirmation de l'amende pour téméraire plaideur pour l'un des recourants.

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