Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.11.1996 A/774/95

19. November 1996·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·110 Wörter·~1 min·2

Zusammenfassung

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DIAGNOSTIC; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LESION TRAUMATIQUE; STATU QUO SINE; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE | Nécessité de déterminer quelle version médicale est la plus probable entre l'existence d'un lien de causalité naturelle entre des troubles dorsaux et deux accidents (remontant respectivement à 1991 et 1980) et l'existence d'un statu quo sine (état antérieur). | LAA.6 al.1

Volltext

A/774/95

[pjdoc 10420]

du 19.11.1996

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DIAGNOSTIC; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LESION TRAUMATIQUE; STATU QUO SINE; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE

Normes : LAA.6 al.1

Résumé : Nécessité de déterminer quelle version médicale est la plus probable entre l'existence d'un lien de causalité naturelle entre des troubles dorsaux et deux accidents (remontant respectivement à 1991 et 1980) et l'existence d'un statu quo sine (état antérieur).

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