Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.08.2007 A/4125/2006

Zusammenfassung

; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DEGRÉ DE SENSIBILITÉ ; PROTECTION CONTRE LE BRUIT ; ASSAINISSEMENT(EN GÉNÉRAL) ; IMMISSION ; LIMITATION DES ÉMISSIONS ; BRUIT ; INSTALLATION STATIONNAIRE | Nuisances sonores occasionnées par la livraison nocturne du courrier à l'office postal de Champel. L'avancement de l'horaire de livraison de 06h00 à 05h00 constitue une modification notable de l'installation au sens de l'art. 8 OPB. Les valeurs limites d'immission de l'OPB ne sont pas adéquates pour juger du caractère nuisible d'un bruit unique et émergeant fortement du bruit de fond. La décision ordonnant l'assainissement de l'installation est confirmée. | LIRT.17; LPE.7 al.7; LPE.11; LPE.16 al.1; OPB.8