RÉPUBLIQUE E T
CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3916/2024-LCI ATA/658/2026 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 25 juin 2026
dans la cause
A______ B______ C______ D______ E______ F______ recourants représentés par Me Marie-Claude DE RHAM-CASTHELAZ, avocate
contre DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC intimé
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Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 6 juin 2025 (JTAPI/614/2025)
- 2/3 - A/3916/2024 Vu le recours interjeté le 11 juillet 2025 auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) par A______, B______, C______, D______, E______, F______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 6 juin 2025 ; vu la suspension de l'instruction de la cause prononcée le 16 juin 2026 jusqu'à droit connu dans la cause 1C_458/2025 ; vu l’arrêt du Tribunal fédéral rendu le 1er juin 2026, notifié le 17 juin 2026 dans la cause 1C_458/2025 et joint à la présente décision ; vu, en droit, l’art. 79 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE ordonne la reprise de la procédure ; imparti un délai aux parties au 18 août 2026, non prolongeable, pour déposer d’éventuelles ultimes observations, après quoi la cause sera gardée à juger ; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision à Me Marie-Claude DE RHAM-CASTHELAZ, avocate des recourants, au département du territoire – OAC, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. Au nom de la chambre administrative : la greffière :
C. MARINHEIRO la juge déléguée :
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
- 3/3 - A/3916/2024 Genève, le
la greffière :