A/3836/2005 JPT ATA/82/2006 ARRÊT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 9 février 2006 Monsieur B__________ D PARTEMENT DES INSTITUTIONS
EN FAIT .
EN DROIT
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PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF à la forme : au fond :
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.02.2006 A/3836/2005
9. Februar 2006·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·PDF·32 Wörter·~1 min·5